Information

Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION

Association AIO Mouvement

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales régissent l'adhésion et la participation aux activités de l'association AIO Mouvement, dont le siège social est situé au 9 rue du Porte 01090 Montmerle-sur-Saône.

Article 2 - Adhésion

• L'adhésion est ouverte à toute personne souhaitant pratiquer la danse
• L'adhésion court de date à date ou selon la formule choisie
• Le dossier d'inscription doit comprendre :
  • La fiche d'inscription dûment complétée
  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse (valable 3 ans)
  • Le règlement de la cotisation annuelle et des cours
  • Une photo d'identité (facultatif)

Article 3 - Cotisation et tarifs

• La cotisation annuelle d'adhésion est fixée à 20 €
• Les tarifs des cours sont fixés selon le planning en vigueur
• Le paiement peut s'effectuer en 1, 2 ou 3 fois (encaissement en septembre, octobre et novembre)
• Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeure avec justificatif (déménagement, maladie longue durée)

Article 4 - Cours et planning

• Les cours suivent le calendrier scolaire (hors vacances scolaires et jours fériés) de septembre à juin
• L'association se réserve le droit de modifier les horaires ou d'annuler un cours en cas de force majeure
• Un minimum de 8 inscrits est requis pour maintenir un cours
• Les cours d'essai sont possibles dans la limite de 1 séanc

Article 5 - Règles de vie

• Ponctualité : arriver 5 minutes avant le début du cours
• Tenue appropriée : vêtements permettant le mouvement et chaussures adaptées au style de danse
• Respect des locaux, du matériel et propreté des espaces
• Respect mutuel entre adhérents, professeurs et bénévoles
• Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours

Article 6 - Responsabilité et assurance

• L'association est assurée en responsabilité civile pour ses activités
• Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle
• L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels
• Les parents restent responsables de leurs enfants en dehors des heures de cours

Article 7 - Droit à l'image

• L'adhérent autorise l'association à utiliser son image (photos/vidéos) prises lors des activités à des fins de communication
• En cas de refus, l'adhérent doit le signaler par écrit lors de l'inscription

Article 8 - Protection des données

• Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative
• Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données

Article 9 - Sanctions En cas de non-respect du règlement :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire ou définitive sans remboursement

Article 10 - Acceptation L'adhésion à l'association vaut acceptation des présentes conditions générales.

Fait à Gleizé, le jeudi 12 mars 2026